Cour d'appel de Colmar le 4 juin 2019
veut déclarer ADOPTABLE
les 5 enfants Meyer, alsaciens,
alors que raptés :
- sans motif : « la mère ne sait pas s'occuper de ses enfants » Or les 5 ont été volés à la maternité !!
- par vice de forme : pas de copie de dossier = violation des droits de la défense,
- par violation des règles de procédure : la cour d'appel, juge et partie, n'a pas RESPECTE l'obligation de faire les audiences d'appel dans les 3 mois !! donc placements NON= rapts d' enfants OUI
- SANS droit de visite depuis juil 2016 ! = Pas RV visite donnée par sociaux = délaissement des parents !
- par HAINE des directeurs ASE Nicolas Ducrocq et l'inspecteur ASE Bertrand Rychen :
« on va vous détruire » !!!!!! en 2015.
- par faux en écriture publique : inscrits en faux
- par refus des huissiers de signifier ces inscriptions de faux aux juges coupable de faux !
= le département 68 est SANS DROIT NI TITRE pour rapter et détenir les 5 enfants. Comme les nazis l'ont fait.Délibéré 24 juillet.
Comme les détenus libérés par vice de forme.
Libérez immédiatement nos enfants.
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